Introduction

• Statut général, statuts particuliers et droit du travail ; notions d’agents publics et de fonctionnaires
• Les différents corps existant dans l’enseignement supérieur
• Les enseignants-chercheurs et les enseignants
• Les BIATTS : brève histoire expliquant le sigle et spécificités des différents corps

Le recrutement des agents titulaires et non-titulaires

• Les conditions générales d’admissibilité aux emplois publics
• Les principes généraux des concours et leur évolution
• Les lois de modernisation de février 2007 et Sauvadet de mai 2010 ; concours externe, interne, réservé, examen professionnel
• Les arrêtés de 2011 et 2012 pour les concours et examens professionnels ITRF
• Les référentiels métiers
• Référent et sa place par rapport aux autres répertoires : RIME, REME, etc.
• La cartographie des BAP et les fiches d’emplois-types
• Le recrutement des enseignants-chercheurs, nationaux et étrangers
• Les personnels non titulaires et leurs modes de recrutement ; les nouveautés des RCE

Le déroulement de la carrière

La dynamique de la carrière

• L’entrée en service des titulaires : classement, stage et titularisation (bref)
• Les divers types d’avancement et de promotion et leurs enjeux respectifs : notions de corps et grades ; compétences et d’aptitudes
• Les avancements d’échelon
• Les réductions d’ancienneté liées aux entretiens professionnels
• L’avancement de grade par tableau d’avancement
• La promotion par liste d’aptitude
• Les nouveautés du BO spécial de novembre 2013
• Le rôle des instances de concertation ou de recrutement la CPE la CAPA ou CAPN
• Le jury et ses attentes générales ; les spécificités des jurys ITRF
• L’évaluation des personnels dans les entretiens professionnels
• Les promotions des enseignants et enseignants-chercheurs
• Le déroulement du contrat des non-titulaires

Les positions des fonctionnaires

• La position d’activité et son exercice : durée du travail, temps partiel, autorisations d’absence
• Les autres positions : détachement, disponibilité, mise à disposition, congé parental, etc.
• Les congés de formation et les congés pour recherche et conversion thématique (CRCT)

Le terme de la carrière

• La retraite – point de synthèse sur les réformes
• Les autres modalités de fin d’activité : démission, radiation, inaptitude…
• La fin du contrat des non-titulaires et les garanties

Les droits et obligations des fonctionnaires

Les obligations et leurs conséquences

• La liste des obligations du fonctionnaire et leur signification : devoirs d’obéissance, de neutralité, de réserve, de discrétion, d’information
• Le devoir de servir : les obligations de service des enseignants-chercheurs et des BIATSS ; le cumul et sa réglementation
• Les droits pécuniaires
• La responsabilité et les sanctions disciplinaires, les responsabilités civile et pénale (bref)
• La rémunération de base et les accessoires au traitement
• Les régimes indemnitaires des enseignants-chercheurs et des BIATSS

Les droits et libertés

• La liberté d’opinion, dans la limite du devoir de réserve
• Les divers droits à congés : annuels, de maternité, de maladie, CLM, CLD
• Les accidents du travail
• Le droit à la formation tout au long de la vie
• Le droit à protection du fonctionnaire et le droit de retrait
• Les droits sociaux, droit syndical, de grève, de participation ;
• Les instances de dialogue social dans l’enseignement supérieur et la recherche : CT et CHSCT

La déontologie des fonctionnaires 

• Des règles qui résultent de la loi, du règlement, des instructions ministérielles et des chefs de service

Les valeurs du service public

• Une assise constitutionnelle
• L’intérêt général

Les grands principes du service public :

• Continuité
• Mutabilité ou adaptation
• Égalité
• Et neutralité, laïcité …

 Les fondamentaux de la fonction publique 

• Le statut
• Les droits et devoirs des fonctionnaires
• Le principe de la séparation du grade et de l’emploi
• Les sanctions
• La position du juge administratif

Vers une professionnalisation des emplois

• La loi du 2 février 2007
• De la notation à l’évaluation
• La réaffirmation du principe de mobilité par la loi du 3 août 2009

La modernisation de la fonction publique

• Les enjeux et les objectifs de la réorganisation des administrations d’État
• Loi du 12 mars 2012 et son incidence sur la gestion des ressources humaines
• L’essentiel du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

 Étude de cas d’école et mises en situation à partir des trois règles de déontologie du fonctionnaire :

• Le respect de l’usager
• L’intégrité personnelle
• La loyauté vis-à-vis de l’institution

Décentralisation, mutualisation et mode de scrutin

• Décryptage du projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) – La nouvelle carte des régions- Les nouveaux transferts de compétences

Vers une quasi-tutelle des régions et des départements ?

• Le renforcement des compétences départementales et régionales en matière d’environnement, de mobilité, de dépendance, d’action sociale, d’économie…
• Le jeu des conférences territoriales de l’action publique et des pactes de gouvernance territoriale : un moyen indirect et constitutionnel d’imposer les schémas régionaux et départementaux
• Les sanctions financières pour ceux qui ne respecteront pas ces schémas
• Les schémas régionaux et départementaux qui seront signés par l’État afin que ceux-ci puissent s’imposer à tous
• Un corollaire : la mutualisation entre départements et régions

Recomposition des territoires : un enchaînement de réformes ambitieuses

• Que restera-t-il de la loi de 2010 en matière de départements et de régions ?
• Évolution des périmètres des intercommunalités : quelles stratégies à mettre en place en 2015 ? Quelles réformes anticiper?
• Quelle stratégie pour les grandes agglomérations ?
• Quelle réforme des métropoles à Paris, Lyon et Marseille ? Et ailleurs ?
• Quels changements pour l’Ile-de-France entre les évolutions du grand Paris et les modifications de textes pour la petite couronne? Et quelle taille de communautés pour la grande couronne ?

Nouvelles attributions des communautés : une forte montée en puissance

• Urbanisme, assainissement, tourisme, milieux aquatiques, gens du voyage, voirie… : des changements majeurs
• Une semi-réforme des pouvoirs de police intercommunaux ?
• Mutualisation : des changements conséquents

Modes de scrutin et gouvernance: les enjeux de la loi MAPTAM

• Le nouvel et étrange mode de scrutin pour les élus départementaux
• Communes rurales : une réforme choc
• Représentation des communes dans les communautés : la poursuite de la réforme avec d’utiles clarifications
• Le « fléchage » : décryptage de la réforme dont tout le monde parle- Quels équilibre de gouvernance (bureaux, commissions, comité des maires, etc.) adopter après les fusions et les réformes

 Réforme de l’État : quel nouvel équilibre ?

• La RGPP et son bilan
• Le CIMAP : la poursuite de la RGPP par d’autres moyens ?

Loi de finances 2015 et réforme des collectivités territoriales : analyser les impacts sur le secteur communal

Mise en perspective du contexte d’élaboration de la loi de finances pour 2015

• Quelle évolution du déficit de l’état et quels impacts pour les collectivités locales ?
• Quelles modalités de prise en charge par le secteur communal du prélèvement de 3,7 Mds initié par l’Etat en 2015 ?
• Quelles perspectives pour 2016 ?

Dotations : quels horizons pour les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales?

• Rappel et chiffres clés sur les différents concours
• Quelles évolutions attendre pour les différentes composantes de la DGF ?
• Quelles prévisions pour les dotations entre 2014 et 2017 ?

Comprendre les ajustements des systèmes de péréquation, réformes fiscales et territoriales

• Quelles évolutions apportées par la loi de finances pour 2015 sur le FPIC et le FSRIF ? Quels effets de ces modifications dans les budgets locaux ?
• Quelles modifications apportées par la loi de finances dans la mise en œuvre financière et fiscale des évolutions de périmètre intercommunaux ?

Quelles perspectives financières pour les collectivités territoriales ?

• Quelles enjeux financiers et fiscaux dans les futures réformes ?
• Quelles perspectives pour le prochain mandat ?
• Quelle situation financière des collectivités et quels de ces évolutions sur leur capacité à investir ?

Les statuts de la fonction publique

• L’étude de la fonction publique fait d’abord apparaître ce que sont ses personnels, ses statuts et ses structures (I)
• Elle porte ensuite sur le régime de l’entrée dans la fonction publique et du déroulement de carrière (II)
• Enfin, sur la déontologie, c’est-à-dire sur les droits et devoirs des agents publics (III)

 Personnels, statuts, structures

• La composition de la fonction publique
• Les sources et l’évolution du droit de la fonction publique
• L’organisation de la fonction publique

L’entrée dans la fonction publique et la carrière

• L’admissibilité aux emplois publics
• Le recrutement
• Le déroulement de la carrière

Les droits et devoirs des membres de la fonction publique

• Les libertés publiques
• Les obligations professionnelles et leurs contreparties
• Le régime disciplinaire

• Présentation du cadre de la réforme de Modernisation de l’Action Publique et l’organisation administrative régionale et départementale qui en découle
• Le travail des services de l’Etat sous l’autorité du Préfet de région et des préfets de départements
• Éclairage détaillé de certains nouveaux services de l’Etat : (DDI) et autres services
• Place, rôle et devenir des agents dans ce contexte (échange d’expériences et mutualisation des « savoir-faire », point d’actualité

• Les bases des finances publiques
• Le caractère politique des finances publiques, l’évolution historique et juridique de leur cadre et de leur objet
• Les différentes lois en matière de finances publiques (LFI, LFSS, Lois rectificatives.)
• La présentation de la réforme des finances publiques dans le cadre de la réforme de l’Etat (réduction de la dette) et de la Modernisation de l’Action Publique (MAP) en 2016
• Le budget de l’Etat et le poids de la dette publique en 2016 ; les finances des autres collectivités publiques : collectivités territoriales, avec la baisse de 10 % des dotations dans la loi de finances initiale 2016
• La Cour des comptes et son Rapport annuel du 10 février 2016
• Les Rapports ciblés de la Cour des comptes en 2015 (Fonction publique, collectivités locales, etc.)
• L’élaboration de la loi de finances
• Les principes budgétaires, la structure et le contenu de la loi de finances 2016, la nomenclature budgétaire
• La préparation de la loi de finances avec toutes ses étapes constitutionnelles et pratiques
• L’adoption de la loi de finances, l’exercice du droit d’amendement au Parlement
• Les principes politiques directeurs de la Loi de finances 2016 et des lois rectificatives récentes (principaux postes préservés, les affectations en emplois en 2016 etc.)
• Analyses des postes de recettes pour la Loi de Finances initiales de 2016
• La Loi de Finances sur la Sécurité Sociale 2016
• L’exécution de la loi de finances
• Les différentes phases de la dépense avec analyse pour 2016
• Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
• Les contrôles de l’exécution : contrôles administratifs, juridictionnels et parlementaires

L’environnement législatif depuis 1982 : la place des intercommunalités, des communes, départements et des régions (Volet administratif et financier) – Une cartographique territoriale difficilement compatible avec les nouveaux enjeux de la France en interne et en externe – L’environnement financier de la France au jour du stage (dette et déficit) – Une cartographie multiséculaire sources d’interrogations historiques – L’Acte de III de la décentralisation : une réforme historique des collectivités territoriales et des EPCI – Vers la mise en place d’une cartographie bipartite du territoire.

La TRIPLE incompatibilité de la cartographie française aux nouveaux enjeux administratifs et financiers européens

• 1ère incompatibilité financière : un redressement obligé des finances publiques imposant de nouvelles relations financières entre l’État et les collectivités
• 2ème incompatibilité institutionnelle : l’émergence d’une nouvelle forme d’État « régional et territorial »
• 3ème incompatibilité institutionnelle et stratégique relative à la régionalisation des instruments financiers européens (Europe 2020)

 La réforme des territoires au rythme de la décentralisation : le contenu de chacun des 3 Actes de la décentralisation (1982-2015)

• L’« Acte I » de la décentralisation, 1982-2002 : les bases juridiques et financières d’une superposition d’échelons territoriaux. Aspects administratifs : La notion de « blocs de compétences », La « clause administrative générale de compétences » et la notion d’ « acte administratif exécutoire ». Aspects financiers : la liberté de vote des taux, l’élaboration des budgets locaux et la fiscalité facultative
• L’« Acte II » de la décentralisation, 2003 – 2009 : la mise en place d’une nouvelle transversalité des acteurs et des compétences (La révision de la Constitution de 1958 le 28 mars 2003 et les trois nouvelles formes de gestion des compétences, La loi « RCT » du 16 décembre 2010)
• Les apports de la loi et ses remises en causes dans le cadre de la réforme globale des territoires
• L’« Acte III » de la décentralisation. 2010 – 2015 : une nouvelle régionalisation des politiques publiques et les bases historiques d’une nouvelle cartographie territoriale ; les éléments de base de la loi MAPTAM de janvier 2014 (Le volet « Intégration intercommunale », Le volet « Gouvernance territoriale », Le volet « Métropole »)

 La loi du 7 août 2015 dite « NOTRe » : Vers la mise en place d’une cartographie nationale : quel avenir pour les communes et les départements ?

• Les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) : les bases d’une simplification historique des collectivités de proximité
• Les encouragements de la loi N.O.T.Re au développement des EPCI à fiscalité propre
• Les conséquences de la loi N.O.T.Re sur les régions, les départements et les Métropoles