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Les statuts de la fonction publique

Situation statutaire, légale et réglementaire, du fonctionnaire

Objectifs

  • Mieux connaître les 3 fonctions publiques
  • Savoir préciser les notions de statuts
  • Connaître les missions des agents
  • Connaître les modalités de recrutement, le déroulement de carrière et comprendre les grands enjeux des statuts de la fonction publique.

Programme

Les statuts de la fonction publique

  • L’étude de la fonction publique fait d’abord apparaître ce que sont ses personnels, ses statuts et ses structures (I)
  • Elle porte ensuite sur le régime de l’entrée dans la fonction publique et du déroulement de carrière (II)
  • Enfin, sur la déontologie, c’est-à-dire sur les droits et devoirs des agents publics (III)
 Personnels, statuts, structures
  • La composition de la fonction publique
  • Les sources et l’évolution du droit de la fonction publique
  • L’organisation de la fonction publique
L’entrée dans la fonction publique et la carrière
  • L’admissibilité aux emplois publics
  • Le recrutement
  • Le déroulement de la carrière
Les droits et devoirs des membres de la fonction publique
  • Les libertés publiques
  • Les obligations professionnelles et leurs contreparties
  • Le régime disciplinaire

Pédagogie

  • Exposé suivant le canevas du programme
  • Illustrations jurisprudentielles
  • Discussion

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