Statuts des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche

Introduction

• Statut général, statuts particuliers et droit du travail ; notions d’agents publics et de fonctionnaires
• Les différents corps existant dans l’enseignement supérieur
• Les enseignants-chercheurs et les enseignants
• Les BIATTS : brève histoire expliquant le sigle et spécificités des différents corps

Le recrutement des agents titulaires et non-titulaires

• Les conditions générales d’admissibilité aux emplois publics
• Les principes généraux des concours et leur évolution
• Les lois de modernisation de février 2007 et Sauvadet de mai 2010 ; concours externe, interne, réservé, examen professionnel
• Les arrêtés de 2011 et 2012 pour les concours et examens professionnels ITRF
• Les référentiels métiers
• Référent et sa place par rapport aux autres répertoires : RIME, REME, etc.
• La cartographie des BAP et les fiches d’emplois-types
• Le recrutement des enseignants-chercheurs, nationaux et étrangers
• Les personnels non titulaires et leurs modes de recrutement ; les nouveautés des RCE

Le déroulement de la carrière

La dynamique de la carrière

• L’entrée en service des titulaires : classement, stage et titularisation (bref)
• Les divers types d’avancement et de promotion et leurs enjeux respectifs : notions de corps et grades ; compétences et d’aptitudes
• Les avancements d’échelon
• Les réductions d’ancienneté liées aux entretiens professionnels
• L’avancement de grade par tableau d’avancement
• La promotion par liste d’aptitude
• Les nouveautés du BO spécial de novembre 2013
• Le rôle des instances de concertation ou de recrutement la CPE la CAPA ou CAPN
• Le jury et ses attentes générales ; les spécificités des jurys ITRF
• L’évaluation des personnels dans les entretiens professionnels
• Les promotions des enseignants et enseignants-chercheurs
• Le déroulement du contrat des non-titulaires

Les positions des fonctionnaires

• La position d’activité et son exercice : durée du travail, temps partiel, autorisations d’absence
• Les autres positions : détachement, disponibilité, mise à disposition, congé parental, etc.
• Les congés de formation et les congés pour recherche et conversion thématique (CRCT)

Le terme de la carrière

• La retraite – point de synthèse sur les réformes
• Les autres modalités de fin d’activité : démission, radiation, inaptitude…
• La fin du contrat des non-titulaires et les garanties

Les droits et obligations des fonctionnaires

Les obligations et leurs conséquences

• La liste des obligations du fonctionnaire et leur signification : devoirs d’obéissance, de neutralité, de réserve, de discrétion, d’information
• Le devoir de servir : les obligations de service des enseignants-chercheurs et des BIATSS ; le cumul et sa réglementation
• Les droits pécuniaires
• La responsabilité et les sanctions disciplinaires, les responsabilités civile et pénale (bref)
• La rémunération de base et les accessoires au traitement
• Les régimes indemnitaires des enseignants-chercheurs et des BIATSS

Les droits et libertés

• La liberté d’opinion, dans la limite du devoir de réserve
• Les divers droits à congés : annuels, de maternité, de maladie, CLM, CLD
• Les accidents du travail
• Le droit à la formation tout au long de la vie
• Le droit à protection du fonctionnaire et le droit de retrait
• Les droits sociaux, droit syndical, de grève, de participation ;
• Les instances de dialogue social dans l’enseignement supérieur et la recherche : CT et CHSCT