- 1 à 2 jours
- Présentiel ou distanciel
- DRT-137
Consacrer les valeurs directement applicables aux fonctionnaires pour garantir l’exemplarité du service public
- Comprendre le cadre juridique de la déontologie du fonctionnaire
- Etre en mesure de l’appliquer en toutes circonstances
- Savoir l’adapter dans le cadre de la rénovation du service public
La déontologie des fonctionnaires
- Des règles qui résultent de la loi, du règlement, des instructions ministérielles et des chefs de service
Les valeurs du service public
- Une assise constitutionnelle
- L’intérêt général
Les grands principes du service public :
- Continuité
- Mutabilité ou adaptation
- Égalité
- Et neutralité, laïcité …
Les fondamentaux de la fonction publique
- Le statut
- Les droits et devoirs des fonctionnaires
- Le principe de la séparation du grade et de l’emploi
- Les sanctions
- La position du juge administratif
Vers une professionnalisation des emplois
- La loi du 2 février 2007
- De la notation à l’évaluation
- La réaffirmation du principe de mobilité par la loi du 3 août 2009
La modernisation de la fonction publique
- Les enjeux et les objectifs de la réorganisation des administrations d’État
- Loi du 12 mars 2012 et son incidence sur la gestion des ressources humaines
- L’essentiel du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Étude de cas d’école et mises en situation à partir des trois règles de déontologie du fonctionnaire :
- Le respect de l’usager
- L’intégrité personnelle
- La loyauté vis-à-vis de l’institution
- Échanges
- Apports théoriques
- Exercices
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