Loi MAPTAM et NOTRe

Décentralisation, mutualisation et mode de scrutin

• Décryptage du projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) – La nouvelle carte des régions- Les nouveaux transferts de compétences

Vers une quasi-tutelle des régions et des départements ?

• Le renforcement des compétences départementales et régionales en matière d’environnement, de mobilité, de dépendance, d’action sociale, d’économie…
• Le jeu des conférences territoriales de l’action publique et des pactes de gouvernance territoriale : un moyen indirect et constitutionnel d’imposer les schémas régionaux et départementaux
• Les sanctions financières pour ceux qui ne respecteront pas ces schémas
• Les schémas régionaux et départementaux qui seront signés par l’État afin que ceux-ci puissent s’imposer à tous
• Un corollaire : la mutualisation entre départements et régions

Recomposition des territoires : un enchaînement de réformes ambitieuses

• Que restera-t-il de la loi de 2010 en matière de départements et de régions ?
• Évolution des périmètres des intercommunalités : quelles stratégies à mettre en place en 2015 ? Quelles réformes anticiper?
• Quelle stratégie pour les grandes agglomérations ?
• Quelle réforme des métropoles à Paris, Lyon et Marseille ? Et ailleurs ?
• Quels changements pour l’Ile-de-France entre les évolutions du grand Paris et les modifications de textes pour la petite couronne? Et quelle taille de communautés pour la grande couronne ?

Nouvelles attributions des communautés : une forte montée en puissance

• Urbanisme, assainissement, tourisme, milieux aquatiques, gens du voyage, voirie… : des changements majeurs
• Une semi-réforme des pouvoirs de police intercommunaux ?
• Mutualisation : des changements conséquents

Modes de scrutin et gouvernance: les enjeux de la loi MAPTAM

• Le nouvel et étrange mode de scrutin pour les élus départementaux
• Communes rurales : une réforme choc
• Représentation des communes dans les communautés : la poursuite de la réforme avec d’utiles clarifications
• Le « fléchage » : décryptage de la réforme dont tout le monde parle- Quels équilibre de gouvernance (bureaux, commissions, comité des maires, etc.) adopter après les fusions et les réformes

 Réforme de l’État : quel nouvel équilibre ?

• La RGPP et son bilan
• Le CIMAP : la poursuite de la RGPP par d’autres moyens ?

Loi de finances 2015 et réforme des collectivités territoriales : analyser les impacts sur le secteur communal

Mise en perspective du contexte d’élaboration de la loi de finances pour 2015

• Quelle évolution du déficit de l’état et quels impacts pour les collectivités locales ?
• Quelles modalités de prise en charge par le secteur communal du prélèvement de 3,7 Mds initié par l’Etat en 2015 ?
• Quelles perspectives pour 2016 ?

Dotations : quels horizons pour les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales?

• Rappel et chiffres clés sur les différents concours
• Quelles évolutions attendre pour les différentes composantes de la DGF ?
• Quelles prévisions pour les dotations entre 2014 et 2017 ?

Comprendre les ajustements des systèmes de péréquation, réformes fiscales et territoriales

• Quelles évolutions apportées par la loi de finances pour 2015 sur le FPIC et le FSRIF ? Quels effets de ces modifications dans les budgets locaux ?
• Quelles modifications apportées par la loi de finances dans la mise en œuvre financière et fiscale des évolutions de périmètre intercommunaux ?

Quelles perspectives financières pour les collectivités territoriales ?

• Quelles enjeux financiers et fiscaux dans les futures réformes ?
• Quelles perspectives pour le prochain mandat ?
• Quelle situation financière des collectivités et quels de ces évolutions sur leur capacité à investir ?