- 2 jours
- Présentiel ou distanciel
- DRT-39
Acquérir la pleine maîtrise du droit administratif général dans le cadre des préparations aux concours administratifs
Connaître
- Les principes de l’organisation administrative française et le cadre général dans lequel ils s’inscrivent (notions de personne morale de droit public ; centralisation, déconcentration, délocalisation, et décentralisation à la fois technique ou par services et territoriale…)
- Les règles de partage du pouvoir normatif entre les organes politiques (loi, règlement et principe de légalité)Les différentes missions remplies par l’administration ; les 96 mesures en cours pour rendre l’Etat plus efficace – les réformes qui devraient changer à la fois les méthodes de l’administration et la vie quotidienne des citoyens
Évaluer et identifier
- L’organisation et les compétences des services de l’Etat (services centraux, services à compétence nationale, services déconcentrés)
- L’organisation et les compétences des collectivités territoriales
- Les formes de l’action administrative et les moyens de contrôle
Les bases du droit administratif général
L’approche organique de l’administration
- Centralisation et déconcentration : services à compétence nationale et services déconcentrés, la place particulière des autorités administratives indépendantes
- La décentralisation technique ou par services et la décentralisation territoriale, le contrôle de légalité, l’intercommunalité
- La République décentralisée : les nouvelles clés de répartition des compétences ; le référendum local ; l’ambiguë constitutionnalisation des finances locales
L’approche matérielle de l’administration
- Les moyens de l’action de l’administration : actes unilatéraux et théorie des contrats administratifs ; circulaires et directives
- Les fins de l’action de l’administration : la police administrative et les services publics ; l’influence de la notion communautaire des services publics
L’approche fonctionnelle de l’administration
- Contrôles juridictionnels ou non juridictionnels (contrôles internes/ contrôles externes)
- Le système juridictionnel français et l’organisation des juridictions administratives
- Le principe de légalité et les principales formes de recours (en annulation, en responsabilité)
- La réforme de l’État : 96 mesures pour rendre l’État plus efficace.
Acquisition des connaissances
- Les notions fondamentales du cours, les éléments de nature descriptive ou historique font l’objet d’une présentation magistrale, systématiquement suivie de conversations avec les stagiaires pour évaluer l’acquisition des connaissances
- Travail de recherche en sous-groupes, à partir de documents tels que : supports de cours, plaquettes de présentation institutionnelles, articles de journaux, textes juridiques
- Élaboration d’un lexique pour faciliter l’accès aux notions les plus complexes
Restitution des acquis
- Travail de reformulation (individuel ou en sous-groupes), pour restituer clairement les différents apports théoriques et évaluer les acquis
- Support principal : notamment le Titre XII de la Constitution du 4 octobre 1958, à partir de laquelle les lois organiques et les lois et décrets concernant l’organisation administrative sont étudiés, ainsi que des articles récents parus dans la presse nationale
Ateliers de lecture
Discussion
Participer