- 2 jours
- Présentiel ou distanciel
- DRT-33
Comprendre les fondements et les mécanismes de la vie associative
- Maîtriser les principes généraux de la vie d’une association : formation, vie statutaire, adhésions, transformation ou fin
- Maîtriser les éléments essentiels relatifs au patrimoine et à la fiscalité des associations
- Comprendre la possible diversité statutaire d’une association et de ses collaborateurs
La notion d’association
- La double définition de l’association : un contrat, une personne morale
- L’importance du projet associatif et de la définition de son objet
La formation du contrat associatif
- Un consentement et une absence de contrôle préalable
- Les qualités et obligations des cocontractants
- L’assemblée générale constituante les Statuts et le Règlement Intérieur
- De l’Association constituée non déclarée à la personnalité Juridique
Importance pratique de la personnalité morale de l’Association
- Le nom de l’association
- Le siège de l’association
- La nationalité
- Droits de la personnalité
Les Adhérents de l’Association
- La liberté d’adhésion et ses limites
- Le statut des membres de l’Association
Les Structures et vie statutaire de l’Association
- L’Assemblée Générale
- Le Conseil d’Administration
- Le Bureau
Les contrats d’Associations « spécifiques »
- Les Associations agréées
- Les Associations reconnues d’utilité publique
- Les Associations cultuelles
- Les Associations d’Alsace Moselle
L’Association et son patrimoine
- Les ressources de l’Association
- Le financement Public
- Le commissaire aux comptes
- Le patrimoine immobilier
L’association et l’activité économique
- L’Association : un agent économique
- La fiscalité des Associations (introduction)
La mise en œuvre du cadrage fiscal
- Les critères d’appréciation de l’exonération
- La franchise de lucrativité
- La sectorisation et la filialisation des activités lucratives
L’Association et ses Collaborateurs
- Le Dirigeant associatif
- Le bénévole
- Le volontariat Associatif
- Le travail pénal d’intérêt général
- Le Salarié et la convention collective
- Le fonctionnaire
Fin du contrat associatif ou Transformation
- La dissolution
- La fusion et la scission
- La transformation
Ce module s’inscrit dans une démarche d’enrichissement personnel et de perfectionnement de la pratique professionnelle
- Exposé suivant le canevas du programme
- Illustrations jurisprudentielles
- Discussion
Participer