Bases du droit des sociétés et des PPP

Introduction : la diversité des formes de sociétés

• Problématique et éléments communs du droit des sociétés
• Sociétés non immatriculées
• Sociétés de personnes
• Sociétés de capitaux
• Sociétés à participation publique
• Les différentes formes de contractualisation public / privé et la naissance de la PPP

Éléments généraux de chaque société (points-clés)

• La société en participation
• La société en nom collectif
• La société anonyme
• La société en commandite par actions
• La société à responsabilité limitée
• La SCOP
• Société d’économie mixte
• Société coopérative d’intérêt collectif

Étude comparée des sociétés les plus marquantes : SA, SAS, SARL, SEM, SCOP et SCIC

• Pouvoirs internes et externes des dirigeants
• Prises de décision des dirigeants
• Conventions réglementées
• Pouvoirs des associés
• Prises de décisions des associés (tenue des assemblées, etc.)
• Statut(s) des dirigeants
• Responsabilité civile et pénale des dirigeants
• Responsabilité civile et pénale des associés
• Répartition du capital et gouvernance
• Relations particulières avec l’administration

Les partenariats public prive (PPP) et les contrats de partenariat

• Notion de partenariat public privé (PPP) et enjeux
• Éléments principaux du contrat de partenariat
• Pourquoi un contrat de partenariat ?
• Justifications juridiques et financières du recours au contrat de partenariat
• La procédure de passation des contrats de partenariat
• Établir des relations contractuelles fiables et opérationnelles