Droit d’auteur

Introduction

• Présentation historique du droit d’auteur : des origines révolutionnaires à la révolution de l’internet
• Les raisons d’être du droit d’auteur : favoriser et inciter à la création
• Les sources nationales et internationales du droit d’auteur 
• Les enjeux juridiques, économiques, industriels et culturels à l’aune du nouvel ordre numérique

L’objet du droit d’auteur : les œuvres

• Les conditions d’accès à la protection
• Les catégories d’œuvres protégées

Les bénéficiaires du droit d’auteur : les auteurs

• Les principes
• Les cas particuliers : œuvres composites, collectives et de collaboration

Le contenu du droit d’auteur 

• Le contenu des droits : droits patrimoniaux et droit moral
• La durée et la dévolution successorale

L’exploitation du droit d’auteur

• Les cessions de droits d’auteur : formalisme et interprétation des cessions
• Rémunération de l’auteur, les contrats spéciaux
• La gestion collective

La défense du droit d’auteur

• Les procédures et les sanctions

Les droits voisins du droit d’auteur

• Les bénéficiaires de la protection
• L’étendue des droits

Instruments des NTIC (nouvelles technologies de l’information et des communications) et propriété intellectuelle

Les logiciels

• Définition et qualification du logiciel
• Protection par le droit d’auteur
• Protection par le droit des brevets

 Les bases de données

• La constitution d’une base de données
• Sa protection et son exploitation
• Les œuvres multimédias
• La diversité des œuvres multimédias
• Une qualification juridique délicate
• Un régime juridique éclaté

 Les sites WEB

• La création d’un site web
• La protection d’un site web et le choix d’un nom de domaine
• L’exploitation d’un site web
• Les questions de responsabilité

Les différentes réformes à venir en matière de NTIC