- 2 jours
- Présentiel ou distanciel
- DRT-135
Recrutement, position, carrière, droits et devoirs, obligations
Recrutement, position, carrière, droits et devoirs, obligations
Introduction
- Statut général, statuts particuliers et droit du travail ; notions d’agents publics et de fonctionnaires
- Les différents corps existant dans l’enseignement supérieur
- Les enseignants-chercheurs et les enseignants
- Les BIATTS : brève histoire expliquant le sigle et spécificités des différents corps
Le recrutement des agents titulaires et non-titulaires
- Les conditions générales d’admissibilité aux emplois publics
- Les principes généraux des concours et leur évolution
- Les lois de modernisation de février 2007 et Sauvadet de mai 2010 ; concours externe, interne, réservé, examen professionnel
- Les arrêtés de 2011 et 2012 pour les concours et examens professionnels ITRF
- Les référentiels métiers
- Référent et sa place par rapport aux autres répertoires : RIME, REME, etc.
- La cartographie des BAP et les fiches d’emplois-types
- Le recrutement des enseignants-chercheurs, nationaux et étrangers
- Les personnels non titulaires et leurs modes de recrutement ; les nouveautés des RCE
Le déroulement de la carrière
La dynamique de la carrière
- L’entrée en service des titulaires : classement, stage et titularisation (bref)
- Les divers types d’avancement et de promotion et leurs enjeux respectifs : notions de corps et grades ; compétences et d’aptitudes
- Les avancements d’échelon
- Les réductions d’ancienneté liées aux entretiens professionnels
- L’avancement de grade par tableau d’avancement
- La promotion par liste d’aptitude
- Les nouveautés du BO spécial de novembre 2013
- Le rôle des instances de concertation ou de recrutement la CPE la CAPA ou CAPN
- Le jury et ses attentes générales ; les spécificités des jurys ITRF
- L’évaluation des personnels dans les entretiens professionnels
- Les promotions des enseignants et enseignants-chercheurs
- Le déroulement du contrat des non-titulaires
Les positions des fonctionnaires
- La position d’activité et son exercice : durée du travail, temps partiel, autorisations d’absence
- Les autres positions : détachement, disponibilité, mise à disposition, congé parental, etc.
- Les congés de formation et les congés pour recherche et conversion thématique (CRCT)
Le terme de la carrière
- La retraite – point de synthèse sur les réformes
- Les autres modalités de fin d’activité : démission, radiation, inaptitude…
- La fin du contrat des non-titulaires et les garanties
Les droits et obligations des fonctionnaires
Les obligations et leurs conséquences
- La liste des obligations du fonctionnaire et leur signification : devoirs d’obéissance, de neutralité, de réserve, de discrétion, d’information
- Le devoir de servir : les obligations de service des enseignants-chercheurs et des BIATSS ; le cumul et sa réglementation
- Les droits pécuniaires
- La responsabilité et les sanctions disciplinaires, les responsabilités civile et pénale (bref)
- La rémunération de base et les accessoires au traitement
- Les régimes indemnitaires des enseignants-chercheurs et des BIATSS
Les droits et libertés
- La liberté d’opinion, dans la limite du devoir de réserve
- Les divers droits à congés : annuels, de maternité, de maladie, CLM, CLD
- Les accidents du travail
- Le droit à la formation tout au long de la vie
- Le droit à protection du fonctionnaire et le droit de retrait
- Les droits sociaux, droit syndical, de grève, de participation ;
- Les instances de dialogue social dans l’enseignement supérieur et la recherche : CT et CHSCT
- Etude en commun des principaux textes de référence et de leurs évolutions récentes, analyses juridiques de base
- Travaux de groupes pour l’étude de cas pratiques, suivis de mise en commun
- L’esprit de la formation est celui d’une formation d’adaptation à l’emploi pour les personnels récemment nommés et éventuellement d’autres ayant besoin d’une vision globale
- Afin de préparer une formation opérationnelle, le formateur demandera à l’Université de lui transmettre au préalable certains documents utiles – non confidentiels – sur l’organisation de la DRH et sur des procédures existantes (circulaires annuelles sur les campagnes d’avancement et de promotion, etc.).
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