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Responsabilité civile ou pénale du fonctionnaire

Saisir la complémentarité des responsabilités du fonctionnaire

Objectifs

Connaître
  • Les principes de la responsabilité administrative (service et faute personnelle)
  • Les principes de la responsabilité pénale du service
  • Les principes de la responsabilité pénale du fonctionnaire (évolution, textes, jurisprudence)
Comprendre
  • La protection administrative et pénale du fonctionnaire (article 11 du Statut général du 13 juillet 1983)
  • La responsabilité civile du fonctionnaire   

Programme

La responsabilité administrative
  • Principes de base
  • Distinction responsabilité pour faute personnelle et pour faute de service
  • Confusion des deux actions (cumul de fautes, cumul de responsabilité, et surtout application de la faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service)
  • Les actions récursoires du fonctionnaire contre son administration
La responsabilité pénale
  • Principes de base
  • Analyse de l’évolution législative
  • Portée de la loi du 10 Juillet 2000 et surtout de l’article 121-3 du Code Pénal (et interprétation par la jurisprudence)
  • La responsabilité pénale du service en tant que personne morale (autre que l’État)
La protection du fonctionnaire
  • Analyse des attaques pénales portées contre le fonctionnaire (menace, voie de fait, injure, diffamation, violence)
  • Analyse de l’article 11 du statut général du 13 Juillet 1983
  • Recours possibles pour l’administration ou le fonctionnaire (étude de la jurisprudence)
La responsabilité civile

Pédagogie

  • Exposé suivant le canevas du programme
  • Illustrations jurisprudentielles
  • Discussion

Participer

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