- 2 jours
- Présentiel ou distanciel
- DRT-57
Produire et rédiger des arrêtés de manière réfléchie et responsable
- Connaître et comprendre le plan des arrêtés dans la hiérarchie des normes et dans l’activité normative de l’administration
- Comprendre la fonction des arrêtés et leur problématique
- Connaître et comprendre les règles d’élaboration et de rédaction des arrêtés par l’administration : règles de présentation – procédure – éléments constitutifs
- Etre capable de produire des arrêtés
Découverte (ou consolidation) des codes relatifs à l’élaboration et à la rédaction des arrêtés
L’arrêté : un acte administratif qui s’insère dans la hiérarchie des normes
- Environnement juridique
- Portée générale ou individuelle
- Problématique : la nécessité d’un acte nouveau, l’importance de l’arrêté
L’arrêté : un acte administratif soumis à une réglementation
- Règles de compétence
- Procédure d’élaboration
- Éléments constitutifs
- Règles de forme
Rédaction d’arrêtés à partir de cas pratiques
La production d’arrêtés
- Analyse de la demande
- Mise en forme.
- Exercices de découverte et/ou d’application alterneront avec des apports théoriques
- Exercices de rédaction entrecoupés d’exercices d’approfondissement sur les points les plus délicats du programme
Participer