- 3 jours
- Présentiel ou distanciel
- DRT-151
Acquérir les notions pratiques essentielles en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée et connaître les mentions obligatoires qui doivent figurer sur les factures
- Savoir identifier les opérations imposables à la TVA et celles qui ne le sont pas
- Pouvoir déterminer la TVA récupérable de l’entreprise
- Etre en mesure d’établir la déclaration de TVA de l’entreprise (CA3)
Détermination de la TVA collectée
Champ d’application
- Opérations dans le champ d’application ou hors champ
- Opérations exonérées et opérations effectivement soumises à la TVA, intérêt de l’option
Territorialité de la TVA
- Échanges de biens (importations, exportations, acquisitions et livraisons intracommunautaires)
- Prestations de services : règles en vigueur depuis le 1er janvier 2010
- Détermination de la base imposable
- Sommes à inclure
- Cas des frais refacturés aux clients, des intérêts accessoires, des réductions de prix
Taux. Quand la TVA est-elle due ?
- Notions de fait générateur et d’exigibilité ;
- Option pour acquitter la TVA sur les débits.
Détermination de la TVA déductible
Conditions de forme relatives aux factures d’achat
Conditions de fond
- Principes généraux et coefficient de déduction
- Coefficient d’assujettissement (pour assujettis partiels)
- Coefficient de taxation (pour redevables partiels)
- Coefficient d’admission (dépenses exclues totalement ou partiellement du droit à déduction, application aux notes de frais)
Conditions de délai
- Date de déductibilité (cas de l’option pour les débits chez le fournisseur)
- Délai de récupération d’une TVA omise
- Règles de facturation
- Mentions générales obligatoires
- Cas particuliers (notamment en cas d’exonérations territoriales)
Comptabilisation et déclaration de la TVA
Exercices d’application composés d’une dizaine de quiz et de cas pratiques
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