Les statuts de la fonction publique

Les statuts de la fonction publique

• L’étude de la fonction publique fait d’abord apparaître ce que sont ses personnels, ses statuts et ses structures (I)
• Elle porte ensuite sur le régime de l’entrée dans la fonction publique et du déroulement de carrière (II)
• Enfin, sur la déontologie, c’est-à-dire sur les droits et devoirs des agents publics (III)

 Personnels, statuts, structures

• La composition de la fonction publique
• Les sources et l’évolution du droit de la fonction publique
• L’organisation de la fonction publique

L’entrée dans la fonction publique et la carrière

• L’admissibilité aux emplois publics
• Le recrutement
• Le déroulement de la carrière

Les droits et devoirs des membres de la fonction publique

• Les libertés publiques
• Les obligations professionnelles et leurs contreparties
• Le régime disciplinaire