- 1 jour
- Présentiel ou distanciel
- DRT-153
Incontournable dès que confronté à une procédure de marché public
Acquérir les notions essentielles de la réglementation et de maîtriser les modalités de passation et d’exécution d’un marché public
Présentation du Code des marchés publics
- Origine et objectifs du Code 2006
- Les autres textes du droit de l’achat public (ordonnance du 6 juin 2005 et ses décrets d’application)
- La notion de marché public et les autres contrats de la commande publique
- La réforme à venir du droit des marchés publics : l’adoption des nouvelles directives communautaires du droit des marchés publics : l’adoption des nouvelles directives communautaires
La définition des besoins et la détermination des seuils
- Identifier les procédures de passation répondant à vos besoins
- Les procédures adaptées
- L’appel d’offres ouvert et l’appel d’offres restreint
- Le dialogue compétitif, la procédure de conception-réalisation et le concours
- Les procédures négociées
Maîtriser les étapes clés du déroulement d’une procédure de passation
- La publicité : les seuils, les supports et les informations obligatoires, les précisions du décret du 25/08/2011 (art. 12, 25 et 30)
- La présentation et le choix des offres
- Les critères de sélection des candidatures et les critères d’attribution
- Le formalisme de la remise et de l’examen des offres
- La dématérialisation
- Les obligations d’information à l’égard des candidats évincés
- Les principes de la négociation
- Le contentieux de la passation des marchés publics
Recenser l’ensemble des pièces contractuelles du marché
- L’acte d’engagement
- Les cahiers des charges généraux et particuliers
- Examiner les modes de dévolution existants
- Les marchés globaux et les marchés allotis : le principe de l’allotissement des marchés, ses exceptions, et ses implications pratiques
- Les marchés fractionnés : marchés à bons de commandes, marchés à tranches, accords-cadres
Présentation des principales règles d’exécution d’un marché
- Les délais d’exécution
- Le régime financier des marchés, les modalités et les délais de paiement : prix des marchés et précisions du décret du 25/08/2011 sur l’actualisation et la révision
- La modification des obligations contractuelles et les avenants
- Exposé suivant le canevas du programme
- Exemples d’illustrations
- Exercices d’application
- Discussion et échanges
Participer