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Les fondamentaux des marchés publics

Incontournable dès que confronté à une procédure de marché public

Objectifs

Acquérir les notions essentielles de la réglementation et de maîtriser les modalités de passation et d’exécution d’un marché public

Programme

Présentation du Code des marchés publics
  • Origine et objectifs du Code 2006
  • Les autres textes du droit de l’achat public (ordonnance du 6 juin 2005 et ses décrets d’application)
  • La notion de marché public et les autres contrats de la commande publique
  • La réforme à venir du droit des marchés publics : l’adoption des nouvelles directives communautaires du droit des marchés publics : l’adoption des nouvelles directives communautaires
La définition des besoins et la détermination des seuils
  • Identifier les procédures de passation répondant à vos besoins
  • Les procédures adaptées
  • L’appel d’offres ouvert et l’appel d’offres restreint
  • Le dialogue compétitif, la procédure de conception-réalisation et le concours
  • Les procédures négociées
Maîtriser les étapes clés du déroulement d’une procédure de passation
  • La publicité : les seuils, les supports et les informations obligatoires, les précisions du décret du 25/08/2011 (art. 12, 25 et 30)
  • La présentation et le choix des offres
  • Les critères de sélection des candidatures et les critères d’attribution
  • Le formalisme de la remise et de l’examen des offres
  • La dématérialisation
  • Les obligations d’information à l’égard des candidats évincés
  • Les principes de la négociation
  • Le contentieux de la passation des marchés publics
Recenser l’ensemble des pièces contractuelles du marché
  • L’acte d’engagement
  • Les cahiers des charges généraux et particuliers
  •   
  • Examiner les modes de dévolution existants
  • Les marchés globaux et les marchés allotis : le principe de l’allotissement des marchés, ses exceptions, et ses implications pratiques
  • Les marchés fractionnés : marchés à bons de commandes, marchés à tranches, accords-cadres
Présentation des principales règles d’exécution d’un marché
  • Les délais d’exécution
  • Le régime financier des marchés, les modalités et les délais de paiement : prix des marchés et précisions du décret du 25/08/2011 sur l’actualisation et la révision
  • La modification des obligations contractuelles et les avenants

Pédagogie

  • Exposé suivant le canevas du programme
  • Exemples d’illustrations
  • Exercices d’application
  • Discussion et échanges

Participer

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