Les finances intercommunales : La fiscalité des intercommunalités

Identifier les enjeux de l’intercommunalité au niveau budgétaire et les leviers d’aide à la décision en matière budgétaire et fiscale

Maîtriser les fondamentaux du nouveau paysage institutionnel et financier des collectivités dans la période 2018-2022
Bien mesurer les conséquences des réformes engagées jusqu’en 2022 sur la maîtrise des dépenses locales, sur la réforme de la TH et sur l’outil « mutualisation des personnels et des biens » notamment
Mettre en relation les nouveaux impératifs de transferts de compétences des communes vers les EPCI et leur environnement financier
Comprendre les mécanismes actuels de réformes historiques des territoires pour mieux et plus de culture territoriale
Maîtriser les ratios de base en matière d’éligibilité des EPCI aux dotations de l’Etat
Maîtriser les argumentaires nécessaires à l’accompagnement des élus communaux et intercommunaux à la bonne compréhension des réformes institutionnelle et financières actuelles
Bien mesurer les composantes du paysage fiscal et financier des intercommunalités et leurs conséquences sur les outils potentiels d’adaptation à mettre en œuvre
Connaître le contenu et les implications des différentes formes fiscales d’EPCI
Bien comprendre la définition, le contenu et les objectifs d’un outil fondamental : Le pacte financier et fiscal de solidarité intercommunale

Les « 3 » incompatibilités cartographiques : financière, administrative et institutionnelle de la cartographie territoriale française
La nouvelle forme d’État « régional et territorial » et ses conséquences sur les collectivités et les EPCI
Les impératifs européens sur les finances publiques et la programmation financière 2014/2019
Le contenu du pacte de confiance et de solidarité de juillet 2013 et ses implications sur les intercommunalités
Les conditions de mise en place d’une structure « bipartite » du territoire national
La participation des collectivités et des EPCI au redressement des finances publiques (périodes 2015-2017 et 2018-2022)

Le dégrèvement progressif de la TH jusqu’en 2020 et l’éventuelle disparition à 100%
Le plafonnement des dépenses à 1,2% et ses conséquences
La notion de variable d’ajustement (DCRTP du bloc communal et la DGF « négative »
Un nouveau ratio d’endettement des intercommunalités dépourvu de force contraignante
Le nouveau mécanisme d’évolution des bases d’imposition des EPCI au titre des « impôts ménages »
Les nouvelles mesures concernant la fiscalité des entreprises de l’intercommunalité
Composante et commentaires de la taxe « GEMAPI » (loi « NOTRe » du 7 aout 2015)

La notion de « panier fiscal » communal, départemental et régional
L’absence de panier fiscal intercommunal : sens et portée
Les conséquences de la suppression de la TP : le rétablissement des équilibres par le FNGIR « positif » et « négatif » et la DCRTP : analyses et commentaires
Analyse des composantes et commentaires de la DGF du bloc communal : localisation des critères d’éligibilité

Les outils de base de la péréquation financière : les critères de richesse et de pauvreté des communes et des EPCI
Les outils d’encouragement au regroupement des communes dans les EPCI à fiscalité propre : le Coefficient d’intégration fiscale
Les AC « positives » et la Dotation de solidarité communautaire (DSC) : une double peine possible pour les budgets intercommunaux
La notion de « neutralité budgétaire » dans les budgets communaux et intercommunaux

La notion de « pacte financier et fiscal » et ses composantes : illustrations concrètes
Les outils de stratégie

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