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- Présentiel ou distanciel
- DRT-145
Aspects budgétaires et comptables
Comprendre les budgets locaux et intercommunaux
Les documents budgétaires et le cycle budgétaire local
- Les différents budgets locaux et le « cycle budgétaire »
- (Illustrations concrètes)
- Le budget primitif (BP)
- Le budget supplémentaire (BS)
- Le compte administratif (CA)
- Les décisions modificatives (DM)
- Les états annexés
- L’année budgétaire, le cycle budgétaire et les dates butoirs selon la direction de la comptabilité
La représentation des documents budgétaires et les maquettes budgétaires
- Les instructions comptables M14, M52 et M71 et la présentation des budgets (par nature et par fonction)
- Présentation commentée des budgets : les rubriques importantes
Les différentes formes fiscales des EPCI à fiscalité propre conséquences
- Les notions d’ « intégration fiscale » et d’« intégration fonctionnelle » et leurs conséquences sur les budgets locaux : les fondamentaux
- Les EPCI à fiscalité additionnelle (FA)
- Les EPCI à fiscalité professionnelle de zone (FPZ)
- Les EPCI à fiscalité professionnelles unique de niveau 1 (FPU 1)
- Les EPCI à fiscalité professionnelle unique de niveau 2 (FPU 2)
- Les recettes non fiscales des EPCI : la Dotation globale de fonctionnement (Principes, structure et critères d’éligibilité)
- La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la notion de périmètre d’un « seul tenant et sans enclave »
- La notion d’ensemble intercommunal, la nouvelle péréquation Horizontale et leurs conséquences sur les budgets intercommunaux
Alternance d’apports théoriques et méthodologiques
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