Le contenu des budgets locaux et intercommunaux

Les documents budgétaires et le cycle budgétaire local

• Les différents budgets locaux et le « cycle budgétaire »
• (Illustrations concrètes)
• Le budget primitif (BP)
• Le budget supplémentaire (BS)
• Le compte administratif (CA)
• Les décisions modificatives (DM)
• Les états annexés
• L’année budgétaire, le cycle budgétaire et les dates butoirs selon la direction de la comptabilité

La représentation des documents budgétaires et les maquettes budgétaires

• Les instructions comptables M14, M52 et M71 et la présentation des budgets (par nature et par fonction)
• Présentation commentée des budgets : les rubriques importantes

Les différentes formes fiscales des EPCI à fiscalité propre conséquences

• Les notions d’ « intégration fiscale » et d’« intégration fonctionnelle » et leurs conséquences sur les budgets locaux : les fondamentaux
• Les EPCI à fiscalité additionnelle (FA)
• Les EPCI à fiscalité professionnelle de zone (FPZ)
• Les EPCI à fiscalité professionnelles unique de niveau 1 (FPU 1)
• Les EPCI à fiscalité professionnelle unique de niveau 2 (FPU 2)
• Les recettes non fiscales des EPCI : la Dotation globale de fonctionnement (Principes, structure et critères d’éligibilité)
• La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la notion de périmètre d’un « seul tenant et sans enclave »
• La notion d’ensemble intercommunal, la nouvelle péréquation Horizontale et leurs conséquences sur les budgets intercommunaux