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Le budget des collectivités locales : de l’élaboration à son contrôle

Le point sur les instructions comptables relatives au fonctionnement budgétaire d’une collectivité territoriale

Objectifs

  • Comprendre les relations entre les différents documents budgétaires
  • Comprendre les principes budgétaires et comptables applicables aux budgets locaux
  • Maîtrise le contenu des différents documents budgétaires
  • Comprendre les implications du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
  • Comprendre le contenu des sections de fonctionnements et d’investissements en recettes et en dépenses
  • Comprendre le contenu des cycles budgétaires locaux
  • Maîtriser les fondamentaux e la comptabilité locale (présentation par nature et par fonction)
  • Comprendre les opérations budgétaires de basses en matière d’exécution des budgets
  • Maitriser les fonctions d’un budget et sa valeur juridique et politique
  • Comprendre le contenu des différentes étapes de préparation des budgets locaux

Programme

Le cadre comptable et budgétaire des collectivités locales  
  • Les instructions comptables et les maquettes budgétaires des communes (BP – BS – CA)
  • Les principes budgétaires et leurs aménagements 
  • Les principes comptables complétant les principes budgétaires
Les documents budgétaires qui composent le budget local et le calendrier budgétaire (Travail sur maquettes budgétaires)
  • Le budget primitif (BP)
  • Le budget supplémentaire (BS) 
  • Les décisions budgétaires modificatives (DBM ou DM) 
  • Le compte administratif et le compte de gestion
  • Le contenu des budgets et les instructions comptables : M14, M52 et M71
  • La notion de classification par « NATURE » et par « FONCTION » 
  • Le contenu de la section de fonctionnement 
  • Le contenu de la section d’investissement 
  • Vers une nouvelle certification des budgets locaux
La procédure d’élaboration et de conception des budgets locaux : une procédure en évolution
  • La notion de calendrier budgétaire et les documents de base permettant l’élaboration des budgets
  • Le débat d’orientation budgétaire 
  • Les nouveaux points de veille à mettre en œuvre pour un budget « sincère » et « équilibré »
  • Les différents états communiqués par la DRFIP (
  • Les différentes phases d’élaboration budgétaire
La procédure d’exécution des budgets locaux
  • La séparation ordonnateur/comptable 
  • Les deux phases administratives et comptables d’exécution des budgets 
  • Les opérations financières et budgétaires spécifiques les plus courantes
  • Le cycle de l’exécution budgétaire
Le contrôle budgétaire et les différents points de contrôle des juges      
  • Le Tribunal administratif (TA) et le contrôles des irrégularités externes et internes spécifique aux budgets  
  • La Chambre régionale des comptes (CRC) et le contrôle budgétaire

Pédagogie

  • Exposé suivant le canevas du programme
  • Illustrations jurisprudentielles
  • Discussions

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