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- 2 jours
- Présentiel ou distanciel
- DRT-162
Le point sur les instructions comptables relatives au fonctionnement budgétaire d’une collectivité territoriale
- Comprendre les relations entre les différents documents budgétaires
- Comprendre les principes budgétaires et comptables applicables aux budgets locaux
- Maîtrise le contenu des différents documents budgétaires
- Comprendre les implications du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
- Comprendre le contenu des sections de fonctionnements et d’investissements en recettes et en dépenses
- Comprendre le contenu des cycles budgétaires locaux
- Maîtriser les fondamentaux e la comptabilité locale (présentation par nature et par fonction)
- Comprendre les opérations budgétaires de basses en matière d’exécution des budgets
- Maitriser les fonctions d’un budget et sa valeur juridique et politique
- Comprendre le contenu des différentes étapes de préparation des budgets locaux
Le cadre comptable et budgétaire des collectivités locales
- Les instructions comptables et les maquettes budgétaires des communes (BP – BS – CA)
- Les principes budgétaires et leurs aménagements
- Les principes comptables complétant les principes budgétaires
Les documents budgétaires qui composent le budget local et le calendrier budgétaire (Travail sur maquettes budgétaires)
- Le budget primitif (BP)
- Le budget supplémentaire (BS)
- Les décisions budgétaires modificatives (DBM ou DM)
- Le compte administratif et le compte de gestion
- Le contenu des budgets et les instructions comptables : M14, M52 et M71
- La notion de classification par « NATURE » et par « FONCTION »
- Le contenu de la section de fonctionnement
- Le contenu de la section d’investissement
- Vers une nouvelle certification des budgets locaux
La procédure d’élaboration et de conception des budgets locaux : une procédure en évolution
- La notion de calendrier budgétaire et les documents de base permettant l’élaboration des budgets
- Le débat d’orientation budgétaire
- Les nouveaux points de veille à mettre en œuvre pour un budget « sincère » et « équilibré »
- Les différents états communiqués par la DRFIP (
- Les différentes phases d’élaboration budgétaire
La procédure d’exécution des budgets locaux
- La séparation ordonnateur/comptable
- Les deux phases administratives et comptables d’exécution des budgets
- Les opérations financières et budgétaires spécifiques les plus courantes
- Le cycle de l’exécution budgétaire
Le contrôle budgétaire et les différents points de contrôle des juges
- Le Tribunal administratif (TA) et le contrôles des irrégularités externes et internes spécifique aux budgets
- La Chambre régionale des comptes (CRC) et le contrôle budgétaire
- Exposé suivant le canevas du programme
- Illustrations jurisprudentielles
- Discussions
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