- 2 jours
- Présentiel ou distanciel
- DRT-158
Une réforme majeure avec un impact sur l’environnement
- Identifier le champ d’application et l’objet de l’autorisation environnementale
- Distinguer les éléments de la demande d’autorisation
- Maitriser les différentes phases de l’instruction
- Champ d’application et objet de l’autorisation environnementale
- Les autorisations concernées
- Demande d’autorisation
- Le certificat de projet
- Le dossier de demande
- Instruction de la demande
- Phase d’examen
- Phase d’enquête publique
- Phase de décision
- Mise en œuvre du projet
- Contrôle et sanctions
- Dispositions particulières à certaines catégories de projets
- L’apprentissage est optimisé par l’utilisation de textes de loi. Les participants apprennent ainsi à articuler les différents textes
- Une mise en situation est prévue pour la transposition des acquisitions en situation professionnelle.
- Illustrations jurisprudentielles
- Discussions
Participer