- 2 jours
- Présentiel ou distanciel
- DRT-164
Comprendre l’actualité des EPCI
- Comprendre les règles régissant les rapports entre les usagers de l’administration et les agents de
- La notion d’intercommunalité dans le nouveau paysage institutionnel local et national
- Chronologie législative et EPCI : le besoin d’une double culture territoriale générale
- La place des lois de finances pour 2018 et 2019 dans l’environnement législatif actuel
- Les impacts de la loi de programmation financière 2018-2022 sur les budgets locaux et intercommunaux
- Le contenu et les objectifs de la 2ème génération de SDCI et le contenu probable de la 3ème génération
- Les EPCI en tant que nouvel échelon de proximité au côté des régions
- l’administration
- Saisir la portée pratique des textes en matière de transparence administrative
- Analyser l’avenir dans les futures années des relations administrés / administration
Environnement institutionnel et administratif : la montée en puissance des textes adoptés entre 2010 et 2018 concernant les EPCI
La fin programmée des Syndicats de communes et les modifications de périmètres d’EPCI à Fiscalité non propre
- Fusion de syndicats de communes
- Les différents cas de retrait d’une commune d’un syndicat
- Dissolution d’un syndicat de communes
- La notion de syndicat « obsolète » : approche administrative et financière
L’environnement financier et fiscal : les conséquences d’une dissolution des syndicats de communes
- Les conséquences comptables d’une dissolution d’un syndicat de communes
- Les conséquences financières d’une dissolution
- Les conséquences fiscales pour l’EPCI de récupération et les communes membres
La place particulière des syndicats mixtes
Environnement fiscal et financier : L’actualité financière et fiscale des EPCI au 1er janvier 2019
La notion d’enclave financière dans le développement des 2ème SDCI (2017-2023) et dans la préparation des 3ème SDCI (2021-2027)
Les dispositions fiscales et financières applicables dès 2018 et impactant les intercommunalités : éléments de base issus des lois de finances pour 2018 et 2019
- L’actualité et la fiscalité des EPCI
- L’actualité financière des EPCI
- La nouvelle contractualisation entre l’Etat et les collectivités relative au plafonnement à 1,2% de l’évolution des dépenses publiques locales jusqu’en 2022
Les modalités de renforcement de la péréquation entre EPCI et mesures d’encouragement au développement des EPCI
- Les instruments de péréquation
- Section 2ème : Le Coefficient d’intégration fiscal CIF
- Deux formes fiscales majeures d’EPCI
Les fusions d’EPCI à fiscalité propre : procédure administrative et conséquences financières
Les modifications de périmètres d’EPCI à FP
- Transformation d’un EPCI à FP en un autre EPCI à FP
- Extension du périmètre d’un EPCI à FP à d’autres communes périphériques
- Transformation d’un syndicat de communes en un EPCI à FP
- Fusion d’EPCI à FP
L’environnement financier et fiscal de la procédure de dissolution des syndicats de communes
- Les conséquences FISCALES de la fusion d’EPCI à fiscalité propre
- Les conséquences FINANCIERES de la fusion d’EPCI à FP
- Exposé suivant le canevas du programme
- Illustrations jurisprudentielles
- Discussions
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