- 2 jours
- Présentiel ou distanciel
- DRT-22
Connaître les rôles, les missions et les caractéristiques de la fonction publique territoriale française
- Acquérir les connaissances fondamentales relatives à la fonction publique territoriale
- Connaître les rôles, missions et caractéristiques de cette fonction publique
- Comprendre les enjeux de la décentralisation
- Impacts de la loi de 2007 relative à la modernisation de la fonction publique territoriale
Définition et terminologie
- Décentralisation et déconcentration (décrets récents sur la déconcentration)
- Impact des lois récentes en matière de décentralisation (lois des 29 juillet 2004, 13 août 2004, actualité de l’intercommunalité etc.…)
- Importance du contrôle des actes des collectivités locales
- Loi de 2007 sur la modernisation de la fonction publique territoriale (validation des acquis, cumul d’emplois…)
Fonction publique territoriale et élus locaux
- Les fonctionnaires publics territoriaux (statut du 26 janvier 1984)
- Les élus locaux (mode d’élection et structures politiques)
- La « dépendance » politique du fonctionnaire local
- Les organes de la fonction publique territoriale
Le recrutement statutaire et les positions du fonctionnaire
- La contractualisation au sein de la fonction publique territoriale
- Étude de la jurisprudence récente
- Principes directeurs de la loi du 12 octobre 2006
Étude spécifique du statut du 26 janvier 1984
- La place de fonction publique territoriale en rapport avec les deux autres fonctions publiques (d’État et hospitalière)
- Réalité du principe de parité au sein de la fonction publique
- Droits et obligations des fonctionnaires territoriaux
Trois axes de réflexion
- La responsabilité pénale des fonctionnaires publics territoriaux
- La protection administrative (application de l’article 11 du statut du 13 juillet1983)
- L’avenir de la fonction publique territoriale
Acquisition des connaissances
- Méthode expositive pour les notions fondamentales, les éléments de nature descriptive ou historique
- Travail de recherche en sous-groupes à partir de documents tels que : supports de cours, articles de journaux, textes juridiques
- Élaboration d’un lexique pour faciliter l’accès aux modules les plus complexes
Restitution des acquis
- Travail individuel ou en sous-groupes de reformulation écrite, ou orale et discussions : savoir restituer clairement les différents apports théoriques
- Travail individuel ou en sous-groupes de rédaction sur des questions transversales, avec correction collective ou individualisée, suivant le nombre de participants
Participer