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Contrôle interne comptable de l’Etat : enjeux, concept et démarche

Les enjeux du contrôle interne comptable de l’État, les acteurs, la démarche, les risques

Objectifs

  • Comprendre les enjeux de la démarche de contrôle interne comptable (CIC) et en citer les fondements théoriques et normatifs
  • Identifier les modalités de pilotage du CIC au sein des services de l’État et formaliser la stratégie de contrôle interne comptable au moyen de la cartographie des risques et du plan d’action
  • Présenter les leviers du CIC et la méthodologie de mise en œuvre des supports associés
  • Déterminer les enjeux et les modalités d’évaluation des dispositifs de CIC et mettre en application l’évaluation de la maturité de ceux-ci au moyen de l’échelle de maturité de la gestion des risques

Programme

Les enjeux du contrôle interne comptable de l’État  
  • Une démarche s’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau référentiel comptable de l’État
  • Une exigence de qualité comptable posée par la LOLF et le décret « GBCP» du 7 novembre 2013
  • Un vecteur de renforcement du pilotage des services de l’État et une réponse aux besoins opérationnels des gestionnaires en matière de performance et de sécurisation des processus de gestion
  • L’accroissement du rôle des gestionnaires en matière comptable
  • Le concept du contrôle interne comptable de l’État
  • Éléments de définition
  • Une démarche normée, organisée et suivie
 La démarche de contrôle interne comptable de l’État  
  • Les acteurs de la démarche : acteurs de gouvernance, de pilotage et acteurs opérationnels
  • Identifier et hiérarchiser les risques : la délimitation du champ comptable, les critères de qualité comptable et la notion de risque, la cartographie des risques, le plan d’action, la validation, le suivi et l’actualisation des documents de pilotage
  • Renforcer le dispositif de contrôle interne comptable : organiser (les acteurs, les contrôles), documenter (l’organisation, les procédures, les risques), tracer (les opérations, les intervenants)
 Évaluer le contrôle interne comptable :
  • L’évaluation par les acteurs en charge de l’animation et de la mise en œuvre du dispositif de CIC : plan de contrôle de supervision, échelle de maturité de la gestion des risques
  • L’évaluation du CIC dans le cadre de l’audit interne
  • La certification des comptes par la Cour des comptes
  • Les nouvelles orientations stratégiques de la démarche de contrôle interne comptable interministériel

Pédagogie

  • Alternance de présentations théoriques
  • Exercices pratiques portant sur la cartographie des risques et des différents enjeux comptables et budgétaires démontrant la nécessité d’un contrôle interne comptable
  • Présentation d’exemples concrets portant sur le cycle des immobilisations et la création d’un cadre global de prévision des risques comptables
  • Échanges, questions/réponses

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