Contentieux de la responsabilité administrative

Introduction

• Historique de la responsabilité administrative ; comparaison avec les règles régissant la responsabilité délictuelle en droit privé; comparaison avec la responsabilité contractuelle ; influence du droit européen sur la responsabilité publique; sens général de l’évolution jurisprudentielle; analyse du rapport 2005 du Conseil d’État
• Distinction entre la faute personnelle et la faute de service, ou quand l’administration indemnise les erreurs de ses agents
• Distinction entre les différents recours contentieux ; spécificité du recours en responsabilité : étude rapide des règles propres à ce contentieux (prescription quadriennale, moyens d’ordre public, ordre des questions examinées par le juge etc.)

Les faits générateurs de la responsabilité administrative

• Les différentes sortes de responsabilité pour faute (faute prouvée, présumée, faute lourde, simple)
• Étude à travers des exemples jurisprudentiels (activités de police, de travaux publics, hospitalières, activités de contrôle de l’État sur les collectivités locales ou les AAI, services fiscaux, postaux etc.)

Les différentes sortes de responsabilité sans faute 

• Responsabilité pour risque
• Responsabilité pour rupture de légalité devant les charges publiques
• Les régimes législatifs de réparation ; les fonds d’indemnisation
• Étude à travers des exemples jurisprudentiels (responsabilité de l’État du fait des lois, des conventions internationales, des actes administratifs, risques médicaux etc.…)

Le préjudice 

• Les caractères du préjudice (ce qui est susceptible de donner lieu à réparation) 
• Caractère certain, éventuel, préjudice moral ou matériel, troubles dans les conditions d’existence etc.….

La réparation du préjudice : comment évaluer le montant des dommages et intérêts ?

• La date d’évaluation du préjudice, les éventuelles déductions (assurances, caisses de sécurité sociale)
• Le calcul des intérêts

La détermination de la personne publique responsable : qui doit réparer ?

• Partages des responsabilités entre État et collectivités locales (par exemple)
• Condamnation in solidum des personnes publiques et obligation à la dette

Les actions récursoires :

• Théorie et pratique de la jurisprudence du Conseil d’Etat de 1951 Laruelle et Delville

Le lien de causalité entre le fait générateur et le préjudice 

• Théorie de la causalité adéquate / théorie de l’équivalence des conditions
• Exemples autour de la responsabilité hospitalière et des jurisprudences sur la naissance d’un enfant anormal

Études de cas jurisprudentiels 

• Distribution d’arrêts en cours, avec étude approfondie par thème :
• Responsabilité hospitalière
• Responsabilité pour inexécution du droit européen
• Responsabilités du fait des lois etc.