Bases du droit des sociétés

La diversité des formes de sociétés

• Problématique et éléments communs du droit des sociétés
• Sociétés non immatriculées
• Sociétés de personnes
• Sociétés de capitaux
• Sociétés à participation publique
• Les différentes formes de contractualisation public / privé et la naissance de la PPP

Éléments généraux de chaque société (points-clés)

• La société en participation (SEP)
• La société en nom collectif (SNC)
• La société civile
• La société anonyme avec Conseil d’administration
• La société anonyme avec Directoire et Conseil de surveillance
• La société en commandite par actions
• La société à responsabilité limitée (SARL Pluripersonnelle)
• La société à responsabilité limitée (SARL unipersonnelle ou EURL)
• La société par actions simplifiée (SAS)
• La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
• La société d’exercice libéral (SEL)
• La société coopérative et participative (SCOP)
• Société d’économie mixte (SEM)
• Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC)

Étude comparée des sociétés les plus marquantes : SA, SAS, SARL, SEM, SCOP et SCIC

• Règles de constitution et de fonctionnement
• Pouvoirs internes et externes des dirigeants
• Prises de décision des dirigeants
• Conventions réglementées
• Pouvoirs des associés
• Prises de décisions des associés (tenue des assemblées, etc.)
• Statut(s) des dirigeants
• Responsabilité civile et pénale des dirigeants
• Responsabilité civile et pénale des associés
• Répartition du capital et gouvernance
• Relations particulières avec l’administration
• Conditions de dissolution