- 2 jours
- Présentiel ou distanciel
- DRT-144
Les données au sein des résultats de la recherche, base de données, données personnelles, archivage
- Connaître les grands enjeux juridiques autour des données de la recherche
- Connaître et comprendre les différents corps de règles applicables aux données de la recherche
- Être capable d’effectuer un diagnostic juridique dans le cadre d’un projet de recherche
- Être capable de produire, diffuser et réutiliser des données de recherche en respectant le cadre légal
Introduction
- Les grands enjeux juridiques autour des données de la recherche
- Les politiques de gestion des données de la recherche au niveau national et européen
- Les grandes infrastructures intervenant en matière de données de la recherche
- Les données de la recherche à la croisée des problématiques juridiques
Les données au sein des résultats de la recherche
- La distinction entre publications et données de la recherche
- Le libre Accès (Open Access) et les données de la recherche
- Positionnement des éditeurs scientifiques sur les données de la recherche
- Projets de numérisation et données de la recherche
- Données, métadonnées, contenus et droits associés
Droit des bases de données
- Définition légale de la base de données
- Incorporation d’éléments dans une base
- Protection de la structure de la base par le droit d’auteur
- Protection du contenu de la base par le droit sui generis
Données de la recherche et informations publiques
- Grands principes de la réutilisation des informations publiques
- Statut particulier des institutions culturelles et de recherche
- Données des universités, données de la recherche et données des chercheurs
- La politique d’Open Data en France
- L’ouverture des données de recherche et les licences utilisables
- Les enjeux du web sémantique et du web de données
Données de la recherche et données personnelles
- La protection des données à caractère personnel
- Les obligations générales à respecter en cas de traitement de données personnelles
- Le rôle du Cil et de la CNIL
- Collecte et traitement de données personnelles à des fins de recherche
- Évolution du cadre juridique au niveau national et européen
Les enjeux de la fouille de texte et de l’exploration de données (Text and Data Mining)
- TDM et propriété intellectuelle
- Le TDM en droit comparé
- Perspectives d’évolution au niveau européen et national
- Les marges de manœuvre en l’état du droit existant
Aspects juridiques de l’archivage des données de la recherche
- Archives publiques/archives privées : définition et grands principes
- Les données de la recherche au regard du droit des archives
- Responsabilités et modalités de l’archivage des données de la recherche
- Exposé des notions théoriques fondamentales
- Travail de recherche sur supports de cours, textes juridiques, décisions de justice et articles de journaux
- Travail individuel ou en sous-groupes
- Etudes de cas : situations concrètes
- Réflexion et discussion à partir de questions transversales et de l’actualité
- Etudes de contrats et rédaction de clauses spécifiques
- Diffusion d’extraits vidéo
- Mise à disposition d’un recueil des textes applicables à la propriété intellectuelle du secteur public, d’un document relatif au droit public de la propriété intellectuelle rédigé par le formateur, d’une banque de clauses et de modèles de convention au format électronique
Participer