Administration générale des collectivités Territoriales

De nombreux changements, une procédure très particulière à maitriser pour espérer voir aboutir un texte de loi

Maîtriser les rouages institutionnels, administratifs et les cas échéant financiers des collectivités territoriales et des groupements
Connaître les rôles, les missions, les pouvoirs et les modalités d’intervention de chacun des acteurs locaux
Comprendre les enjeux qui président aux multiples réformes qui touchent de façon historique les institutions locales et leurs acteurs
Maîtriser les différentes modalités de représentation des membres des assemblées et des exécutifs
Comprendre les objectifs des réformes en cours pour un meilleur positionnement professionnel et évolution de carrière

Les composantes du paysage institutionnel local : les structures administratives de base et les modalités d’élection

Les communes : Fonctionnement – Acteurs – Compétences
Les départements : Fonctionnement – Acteurs – Compétences
Les régions : Fonctionnement – Acteurs – Compétences
Les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Les EPCI de type associatif : les syndicats de communes
Les EPCI de type fédératif : les Communautés de communes, les communautés d’agglomération
Les autres partenaires possibles : les Sociétés d’économie mixtes (SEML), les Entreprises publiques locales (EPL), les Entreprises locales d’aménagement (EPLA), les Chambres consulaires, les Associations
La loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Les rouages administratifs des collectivités et des groupements : le fonctionnement administratif local, principes et illustrations

Le fonctionnement des collectivités territoriales et des EPCI dans le cadre de l’Acte I et II de la décentralisation
Le rôle des exécutifs locaux et intercommunaux
Le rôle des assemblées délibérantes
La notion d’acte administratif exécutoire
Les différents actes administratifs locaux : les délibérations, les arrêtés, les décisions, les notes de service, les mesures d’ordre intérieur
Les notions de délégations de SIGNATURE, de POUVOIRS et de FONCTIONS : définition et conditions de régularité
Les compétences des différentes catégories de collectivités territoriales (tableaux)
Les compétences des EPCI et les modalités de définition de l’intérêt communautaire (tableaux)

Les principes de subsidiarité, de chef de file et d’expérimentation : une nouvelle transversalité des compétences et des biens
Les abandons de compétences de l ’Etat vers les collectivités ou leurs groupements
L’environnement financier des collectivités et des EPCI source de renforcement de la mutualisation entres les acteurs locaux : les principes de la loi du 16 décembre 2010
Le contenu des conventions de mise à disposition de biens et de personnels
Les mutualisations ascendantes et descendantes
L’achat de matériel commun
Les services communs
La place des nouveaux services régionaux et départementaux de l’Etat dans l’organisation territoriale locale

Répartition des rôles
Travail en équipe et rédaction des argumentaires, réalisation de contre-argumentaires
Restitution : exposé oral des positions et correction

Nombreuses illustrations concrètes des principes théoriques et mises en situation permanente
Présentation et analyse des textes fondamentaux selon une liste exhaustive
Encouragement permanent aux échanges par des interrogations permanentes
Réponse et résolution en temps réel au rythme des questions des stagiaires
Travail de recherche en sous-groupes, à partir de documents tels que : supports de cours, articles de journaux, textes juridiques
Résolution d’une consultation à partir de cas réels, exploitation de jurisprudence, de textes réglementaires, de lois, …

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