La responsabilité administrative

2 jours Présentiel ou distanciel DRT-103 Choisir le régime juridique en cas de faute de service, personnelle, ou administrative… Contact Préparation aux concours Courriel galiad@galiad.com Téléphone 01 44 89 69 69 Objectifs Comprendre l’importance de la pratique du régime de la responsabilité administrative dans le cadre général du contentieux administratif. Saisir l’importance de la jurisprudence […]

La procédure administrative

2 jours Présentiel ou distanciel DRT-106 De nombreux changements, une procédure très particulière à maîtriser pour espérer voir aboutir un texte de loi Contact Préparation aux concours Courriel galiad@galiad.com Téléphone 01 44 89 69 69 Objectifs La notion de séparation des pouvoirs entre le « législatif » et l’exécutif » La notion de pouvoir réglementaire La notion de […]

Contentieux de la responsabilité administrative

2 ou 3 jours Présentiel ou distanciel DRT-19 Connaître les règles gouvernant la responsabilité administrative Contact Préparation aux concours Courriel galiad@galiad.com Téléphone 01 44 89 69 69 Objectifs Acquérir une vision d’ensemble des règles gouvernant la responsabilité administrative Appliquer les connaissances par l’exemple et l’étude de cas Connaître les modalités de saisine du juge administratif […]

Contentieux administratif – Stage d’approfondissement

2 jours Présentiel ou distanciel DRT-14 Approfondir vos connaissances en matière de contentieux par l’étude essentiellement jurisprudentielle du conseil d’État Contact Préparation aux concours Courriel galiad@galiad.com Téléphone 01 44 89 69 69 Objectifs Comprendre le travail de contrôle du juge administratif Anticiper les problèmes qui pourraient se poser dans le cadre d’un contentieux soulevé Analyser […]

Contentieux administratif – Principes généraux

2 jours Présentiel ou distanciel DRT-37 Éclaircir vos connaissances en matière de contentieux et mieux les structurer Contact Préparation aux concours Courriel galiad@galiad.com Téléphone 01 44 89 69 69 Objectifs Replacer brièvement les juridictions administratives dans un contexte juridique et jurisprudentiel global (dualité de juridiction, différents types de recours…) Comprendre les principes des deux plus […]