- 2 jours
- Présentiel ou distanciel
- DRT-134
La nouvelle cartographie administrative, institutionnelle et financière de la France après les lois MAPTAM et NOTRe
- Maîtriser le contenu de chacune des étapes législatives qui compose l’Acte III de la décentralisation
- Pouvoir replacer l’Acte III dans l’évolution juridique des collectivités territoriales et des EPCI depuis l’Acte I de 1982
- Maîtriser les relations institutionnelles et financières qui unissent la réforme des collectivités territoriales et de l’Etat français et la construction européenne.
- Comprendre et pouvoir restituer les éléments juridiques et financiers de base concernant l’organisation administrative et financière des collectivités et des EPCI
- Maîtriser les outils juridiques et financiers de développement des intercommunalités dans le cadre notamment des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) de 2017
- Maîtriser les connaissances juridiques et financières liées aux institutions territoriales de base inscrites aux concours administratifs de la fonction publique territoriale et d’Etat
L’environnement législatif depuis 1982 : la place des intercommunalités, des communes, départements et des régions (Volet administratif et financier) – Une cartographique territoriale difficilement compatible avec les nouveaux enjeux de la France en interne et en externe – L’environnement financier de la France au jour du stage (dette et déficit) – Une cartographie multiséculaire sources d’interrogations historiques – L’Acte de III de la décentralisation : une réforme historique des collectivités territoriales et des EPCI – Vers la mise en place d’une cartographie bipartite du territoire.
La TRIPLE incompatibilité de la cartographie française aux nouveaux enjeux administratifs et financiers européens
- 1ère incompatibilité financière : un redressement obligé des finances publiques imposant de nouvelles relations financières entre l’État et les collectivités
- 2ème incompatibilité institutionnelle : l’émergence d’une nouvelle forme d’État « régional et territorial »
- 3ème incompatibilité institutionnelle et stratégique relative à la régionalisation des instruments financiers européens (Europe 2020)
La réforme des territoires au rythme de la décentralisation : le contenu de chacun des 3 Actes de la décentralisation (1982-2015)
- L’« Acte I » de la décentralisation, 1982-2002 : les bases juridiques et financières d’une superposition d’échelons territoriaux. Aspects administratifs : La notion de « blocs de compétences », La « clause administrative générale de compétences » et la notion d’ « acte administratif exécutoire ». Aspects financiers : la liberté de vote des taux, l’élaboration des budgets locaux et la fiscalité facultative
- L’« Acte II » de la décentralisation, 2003 – 2009 : la mise en place d’une nouvelle transversalité des acteurs et des compétences (La révision de la Constitution de 1958 le 28 mars 2003 et les trois nouvelles formes de gestion des compétences, La loi « RCT » du 16 décembre 2010)
- Les apports de la loi et ses remises en causes dans le cadre de la réforme globale des territoires
- L’« Acte III » de la décentralisation. 2010 – 2015 : une nouvelle régionalisation des politiques publiques et les bases historiques d’une nouvelle cartographie territoriale ; les éléments de base de la loi MAPTAM de janvier 2014 (Le volet « Intégration intercommunale », Le volet « Gouvernance territoriale », Le volet « Métropole »)
La loi du 7 août 2015 dite « NOTRe » : Vers la mise en place d’une cartographie nationale : quel avenir pour les communes et les départements ?
- Les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) : les bases d’une simplification historique des collectivités de proximité
- Les encouragements de la loi N.O.T.Re au développement des EPCI à fiscalité propre
- Les conséquences de la loi N.O.T.Re sur les régions, les départements et les Métropoles
- Illustrations systématiques de chacun des points clés administratifs et financiers.
Résolution de cas concrets :
- Réponses systématiques aux questions posées par les stagiaires sur les dossiers en cours
- Analyse de jurisprudences
- Présentation de nombreux supports visuels
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