Droit successoral

Présentation théorique des successions

Dévolution successorale

• Conditions requises pour succéder
• Capacité
• Indignité
• Détermination des héritiers
• Classification des héritiers
• Ordre successible des héritiers
• Héritiers réservataires
• Calcul de la réserve, quotité disponible
• La représentation et la fente successorale
• Droits du conjoint survivant
• Droits de l’état
• Successions vacantes, définition, règlement.

Transmission de la succession

• La saisine
• Règle applicable à défaut de saisine
• L’envoi en possession ou la délivrance de legs
• Le testament
• Testaments, formes, validité
• L’option des héritiers
• La renonciation d’un héritier, conséquence de cette renonciation

La liquidation de la succession

• Règlement du passif
• Le sort de l’actif successoral
• L’indivision
• Le partage

Étude pratique du règlement des successions.

• Rôle du Notaire, caractère obligatoire, saisine du Notaire par les héritiers

Les actes personnels d’héritiers

• Les actes réels
• L’attestation de propriété
• La vente d’un bien indivis
• Vente de la nue propriété d’un bien immobilier.
• Validité d’une promesse de vente signée avant le décès par le défunt
• Vente d’un bien immobilier avant le règlement de la succession

La déclaration de succession

La succession testamentaire.

• L’existence d’un acte notarié obligatoire ?
• La délivrance de legs, modalités délais, incidence de la renonciation des légataires universels
• L’envoi en possession
• Les legs délivré à des associations et établissement (délais d’acceptation, renonciation, irrévocabilité de la décision.)