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- 3 jours
- Présentiel ou distanciel
- DRT-24
Saisir la complémentarité des responsabilités du fonctionnaire
Connaître
- Les principes de la responsabilité administrative (service et faute personnelle)
- Les principes de la responsabilité pénale du service
- Les principes de la responsabilité pénale du fonctionnaire (évolution, textes, jurisprudence)
Comprendre
- La protection administrative et pénale du fonctionnaire (article 11 du Statut général du 13 juillet 1983)
- La responsabilité civile du fonctionnaire
La responsabilité administrative
- Principes de base
- Distinction responsabilité pour faute personnelle et pour faute de service
- Confusion des deux actions (cumul de fautes, cumul de responsabilité, et surtout application de la faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service)
- Les actions récursoires du fonctionnaire contre son administration
La responsabilité pénale
- Principes de base
- Analyse de l’évolution législative
- Portée de la loi du 10 Juillet 2000 et surtout de l’article 121-3 du Code Pénal (et interprétation par la jurisprudence)
- La responsabilité pénale du service en tant que personne morale (autre que l’État)
La protection du fonctionnaire
- Analyse des attaques pénales portées contre le fonctionnaire (menace, voie de fait, injure, diffamation, violence)
- Analyse de l’article 11 du statut général du 13 Juillet 1983
- Recours possibles pour l’administration ou le fonctionnaire (étude de la jurisprudence)
La responsabilité civile
- Exposé suivant le canevas du programme
- Illustrations jurisprudentielles
- Discussion
Participer