Police administrative et générale : procédures et commentaires

La distinction des pouvoirs de police « spéciale » et « générale » : éléments de base et domaines d’intervention (Tableau)

Le développement de l’intercommunalité et les modalités de transfert de pouvoir des polices des maires au Président d’EPCI

Exposé des domaines concernés par les transferts et les domaines résiduels restant sous la compétence des maires (illustrations)

• la police de la réglementation de l’assainissement
• la police de la réglementation de la collecte des déchets ménagers 
• la police de la réglementation du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage
• la police de la circulation et du stationnement
• la police de la délivrance des autorisations de stationnement de taxi au président de l’EPCI à fiscalité propre compétent en matière de voirie
• les polices spéciales de l’habitat au président de l’EPCI à fiscalité propre compétent en matière d’habitat 
• la police de l’organisation de la sécurité des manifestations culturelles et sportives
• la police de la défense extérieure contre l’incendie
• Le développement de l’intercommunalité et les modalités de transfert de pouvoir des polices des maires au Président d’EPCI

La police administrative générale et les multiples cas d’application de l’article L.2212-2 et s. du CGCT

 Les formes et les modalités d’exécution des arrêtés de police administrative : le contenu des arrêtés de police et l’exécution forcée 

Les différents domaines de police administrative : Pour chaque domaine : cadre légal ou réglementaire – Procédure – Objectifs)

• La police des violences intrafamiliales 
• La police des hospitalisations d’office (HO)
• La police « funéraire » 
• La police des manifestations sportives
• La police des immeubles collectifs à usage d’habitation et la police de l’insalubrité
• La police des piscines 
• La police des débits de boisson et des épiceries de nuit
• La police des édifices menaçant ruine
• La police des animaux errants et des chiens dangereux
• La police du bruit et de l’environnement  
• La police de la circulation  et du stationnement
• La police des Edifices recevant du Public (ERP)
• La police des spectacles
• La police de l’occupation du domaine public : les composantes du régime de domanialité publique
• La police des manifestations sur la voie publique (décret du 23 oct.1935).

La police des manifestations festives

• La police des comportements éthyliques
• La police de la diffusion de musique dans les fêtes 
• La police des ventes au déballage et ventes ambulantes
• La police des buvettes  
• Les chapiteaux, tentes et structures itinérants  
• La police des feux d’artifice  
• La police de la sécurité des spectacles
• La police des rave parties  
• La police des loteries ou « loto »  
• La police des manèges et des installations foraines  

Les différents types d’enquêtes publiques : procédure et commentaires

• Élaboration ou révision du PLU
• Opérations d’aménagement 
• Expropriation
• Création d’ensembles commerciaux de grande superficie, autorisation d’exploiter ou d’étendre une carrière
• Déclassement et aliénation de dépendances du domaine public 
• Opérations de remembrement
• Procédure de révision du SAGE