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Dualité de juridiction, qu’est-ce que cette formulation ? En effet, elle frôle l’incompréhensible et pourtant, elle est au cœur de notre système juridique. En théorie tout est simple : à côté des juridictions judiciaires qui jugent des litiges entre les particuliers, il y a les juridictions administratives qui statuent des conflits entre l’administration et l’usagé. Et pourtant en pratique c’est beaucoup plus complexe. Prenons un exemple : un véhicule de l’administration, utilisé pendant les heures de service entre en collision avec un autre véhicule. Devant quelle juridiction doit-on aller ? Le juge administratif ? Eh bien non. C’est le juge judiciaire. Pour tous ces cas de figure comme tant d’autres on a même créé une juridiction particulière : le tribunal de conflits.
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